Arrêts de travail abusifs
Votre entreprise est confrontée à des arrêts de travail réguliers et non justifiés de l'un de vos employés, entraînant des problèmes d'organisation ? Vous avez besoin de prouver ces cas pour protéger vos intérêts ?
Que faire face à un salarié qui abuse d'arrêts de travail ?
En France, la législation protège la sécurité d'emploi des salariés, notamment en cas de maladie, selon l'article L1132-1 du Code du travail.
Cependant, des situations exceptionnelles permettent le licenciement pendant un arrêt maladie, telles que la perturbation grave de l'entreprise ou une faute grave du salarié. Pour qu'un licenciement soit légitime dans ces circonstances, trois conditions doivent être remplies :
-
Les absences prolongées ou répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise
-
L'employeur est contraint de remplacer définitivement le salarié absent
-
Les absences ne sont pas liées à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
La jurisprudence, comme l'arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2021 (n° 18-25.129), précise que l'employeur peut reprocher au salarié des manquements à l'obligation de loyauté pendant la période de suspension du contrat de travail due à un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans le cas d'une rupture pour faute grave.
Pour vérifier la réalité des arrêts de travail, l'employeur peut solliciter une contre-visite médicale effectuée par le médecin du travail. En cas de doutes sérieux, une procédure disciplinaire peut être entamée, sous réserve du respect des règles du droit du travail et des procédures de licenciement en vigueur.
L'employeur peut également signaler à l'Assurance Maladie ses soupçons d'abus d'arrêts de travail, qui peut mener ses propres contrôles. En cas de complexité, l'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail est recommandé pour garantir le respect des droits du salarié tout en protégeant les intérêts de l'entreprise.
Pour obtenir des preuves tangibles et vérifiables de l'abus d'arrêts de travail, l'employeur peut faire appel à un détective privé agréé. Ce professionnel peut mener des investigations respectant les principes de vie privée, de loyauté et de proportionnalité, offrant ainsi une solution efficace pour étayer les décisions disciplinaires ou de licenciement.
Détectez les arrêts de travail abusifs avec Proxintel, agence d'investigations privées agréée par le CNAPS.
Si vous êtes confronté à des cas d'arrêts de travail réguliers et non justifiés de la part de l'un de vos employés, causant des problèmes d'organisation et affectant le bon fonctionnement de votre entreprise, nous sommes là pour vous aider.
Notre réseau d'enquêteurs agréés met tout en œuvre pour rassembler des preuves solides qui pourront être présentées devant les tribunaux compétents par le biais d'un rapport d'enquête complet et détaillé. Nous comprenons l'importance de protéger vos intérêts, et c'est pourquoi nous proposons une approche personnalisée pour chaque affaire.
Si vous souhaitez obtenir des conseils et un devis pour une enquête privée visant à résoudre ce type d'affaire, n'hésitez pas à nous contacter dès maintenant via notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone.
Notre équipe dévouée est prête à vous accompagner tout au long du processus d'investigation, avec la confidentialité et la rigueur professionnelle qui nous caractérisent.
Faites confiance à Proxintel pour mettre fin aux arrêts de travail abusifs et préserver le bon fonctionnement de votre entreprise.