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Travail dissimulé

Vous avez besoin de le prouver que l'un de vos salariés ou collaborateurs exerce une activité professionnelle non déclarée pour son compte personnel ou pour le compte d’une entreprise concurrente à la vôtre ?

Comment prouver une activité professionnelle non déclarée d'un salarié ou collaborateur ?

Le travail dissimulé est un délit au sens du droit du travail et son usage peut être sanctionné par des peines civiles, administratives, mais aussi pénales.

 

Dans un premier temps, l'employeur doit vérifier s'il y a des clauses spécifiques concernant l'obligation d'exclusivité ou l'interdiction d'exercer une autre activité rémunérée pendant la durée de l'emploi.

 

Si l'activité non déclarée viole les termes du contrat de travail, crée un conflit d'intérêts ou porte préjudice à l'entreprise, l'employeur peut envisager des sanctions disciplinaires conformément à la politique de l'entreprise et aux lois du travail en vigueur.

 

Cela peut aller d'un avertissement formel à un licenciement, en fonction de la gravité de la situation. En cas de constat de fraude ou de violation grave des lois fiscales ou du travail, l'employeur peut décider de signaler la situation aux autorités compétentes, telles que l'inspection du travail ou les services fiscaux.

 

Quoiqu'il en soit, avant de prendre des mesures importantes, l'employeur peut consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour s'assurer que ses actions sont conformes à la législation en vigueur.

 

Prouver le travail dissimulé peut être complexe et nécessite des compétences d'investigation approfondies. C'est pourquoi il est souvent judicieux de faire appel à un détective privé expérimenté pour recueillir les preuves nécessaires de manière légale et professionnelle.

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Proxintel : Expertise en enquêtes sur le travail dissimulé pour la défense de Vos intérêts

Proxintel, en tant qu'agence agréée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), vous propose ses services pour prouver le travail dissimulé de vos salariés ou collaborateurs. Nos enquêtes sont menées de manière légale, légitime et morale, fournissant des preuves admissibles devant les tribunaux compétents via un rapport d'enquête solide.

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N'hésitez pas à prendre contact avec nous dès maintenant via notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone. Chez Proxintel, votre satisfaction est notre priorité, et nous mettons notre expertise à votre service pour résoudre ces situations délicates de travail dissimulé.

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