En France, toute activité professionnelle non déclarée d'un salarié ou collaborateur relève du travail dissimulé, dont les principales directives sont énoncées par l'article L 8211-1 du code du travail.

Ces directives incluent notamment :

• L'interdiction totale ou partielle de cette pratique

• L'interdiction de faire de la publicité pour la favoriser

• L'interdiction de recourir sciemment, directement ou indirectement, aux services d'une personne exerçant un tel travail.

Bien que le travail dissimulé soit généralement prohibé, il existe des exceptions où il peut être autorisé ou toléré dans certaines situations spécifiques, telles que les travaux d'urgence ou les activités autorisées par la loi.

Pour détecter et prouver une telle activité, il est d'abord nécessaire d'examiner attentivement les termes du contrat de travail à la recherche de clauses spécifiques, telles que l'exclusivité ou l'interdiction d'exercer d'autres activités rémunérées.

Ensuite, une surveillance attentive des comportements du salarié peut permettre de repérer tout signe d'activité dissimulée pouvant violer le contrat ou nuire à l'entreprise.

En cas de soupçons persistants, une enquête interne peut s'avèrer nécessaire pour recueillir des preuves tangibles, telles que des témoignages ou des documents financiers.

Dans ce contexte, l'assistance d'un détective privé expérimenté est cruciale pour mener une enquête approfondie et obtenir des preuves de manière professionnelle et légale.

En suivant ces étapes méthodiques, l'employeur peut rassembler les éléments nécessaires pour étayer ses accusations de travail non déclaré. Il est essentiel de souligner que le travail dissimulé est sévèrement puni, entraînant des sanctions pénales, administratives et civiles.